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Commissaire de Police et Officier de Gendarmerie – Annales

Droit pénal et Procédure pénale

Corrigés élaborés par les enseignants de l’ISP

2015 A quel modèle la procédure pénale se rattache-t-elle ? (Officier) Corrigé
2013 La légitime défense (Commissaire) Corrigé
2012 La coercition dans les enquêtes judiciaires Corrigé
2011 Secret de l’enquête, secret de l’instruction et droit du public à l’information
2008 Le juge d’instruction, garantie d’une procédure équitable ? Corrigé
2007 L’application des peines Corrigé
2006 Les pouvoirs d’OPJ
2005 Le rôle du Ministère public
2005 La preuve (épreuve annulée) Corrigé
2004 Le discernement en droit pénal Corrigé
2003 La présomption d’innocence Corrigé
2002 L’évolution de la peine Corrigé
2001 L’équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense vous paraît-il satisfaisant en droit positif ? Corrigé
2000 La procédure d’instruction est-elle encore une procédure inquisitoire ? Corrigé
1999 La mise en mouvement de l’action publique
1998 L’erreur peut-elle être une cause d’irresponsabilité pénale ?
1997 La garde à vue
1996 La saisine du tribunal correctionnel
1995 La légitime défense
1994 La détermination de la peine par le juge dans le nouveau code pénal
1993 Le Procureur de la république, directeur d’enquête
1992 L’application de la loi pénale dans le temps
1991 La solitude du juge d’instruction est-elle réelle
1990 L’évolution des droits de la défense
1989 La cour d’assises
1988 Le rôle du juge d’instruction
1987 Les causes d’atténuation et de disparition de la personnalité pénale
1986 Le procès criminel, de l’enquête initiale de l’officier de police judiciaire jusqu’à l’arrêt de jugement de la cour d’assises
1985 Les peines privatives de liberté et les peines de substitution.
1984 Les droits de la victime d’une infraction avant, pendant, et après les poursuites pénales
1983 La tentative punissable
1982 Amnistie, grâce et réhabilitation
1981 Le sursis simple et le sursis avec mise à l’épreuve
1980 L’individualisation des peines privatives de liberté
1979 Les problèmes posés par la pluralité de délinquants : co-auteurs et complices
1978 La mise en mouvement et l’exercice de l’action publique
1977 La détention provisoire
1976 La responsabilité pénale des mineurs
1975 La cour d’Assises
1974 L’enquête de flagrant délit
1973 La tutelle pénale et les raisons de son institution

Droit Public

Corrigés élaborés par les enseignants de l’ISP

2015 Composition et mission CDEH Corrigé
2013 Collectivités locales et la sécurité Corrigé
2012 Les pouvoirs de la CJUE sont-ils trop importants ?
2011 Le Conseil constitutionnel, juge de l’exception? Corrigé
2009 Les différents aspects du principe de continuité en Droit public français Corrigé
2008 La protection juridictionnelle des libertés publiques Corrigé
2007 A quoi sert une constitution ? Corrigé
2006 La France, République indivisible ? Corrigé
2005 L’institution préfectorale Corrigé
2005 Décentralisation et démocratie (épreuve annulée) Corrigé
2004 La justice publicistrative vous paraît-elle adaptée aux exigences de l’Etat moderne ? Corrigé
2003 L’obligation de réserve Corrigé
2002 L’urgence Corrigé
2001 Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux. Corrigé
2000 Les autorités publicistratives indépendantes Corrigé
1999 La transparence de l’action publique : une exigence nouvelle ? Corrigé
1998 Les traités internationaux font-ils évoluer le droit publicistratif ?
1997 La primauté de la loi.
1996 Le contrôle des mesures de police publicistrative par le juge publicistratif.
1995 La contribution du Conseil d’État, juge et conseiller à l’élaboration du droit.
1994 Les établissements publics de coopération intercommunale.
1993 Le juge publicistratif protège-t-il de façon satisfaisante les publicistrés dans les litiges les opposant à l’publicistration ?
1992 Le partage du pouvoir réglementaire dans les institutions françaises.
1991 Le contrôle des actes des autorités locales.
1990 Le bilan de la politique de décentralisation entreprise depuis 1982.
1989 De l’utilité d’un statut général de la fonction publique ?
1988 Pourquoi un juge publicistratif ?
1987 Le principe de continuité du Service Public.
1986 Le rôle actuel du Commissaire de la République.
1985 La Région et le Département.
1984 La liberté d’expression du fonctionnaire.
1983 Le rôle des collectivités locales dans la préservation de la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
1982 Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions.
1981 Le régime de la ville de Paris par rapport au droit commun municipal.

Culture générale

Corrigés élaborés par les enseignants de l’ISP

 

2016 La culture est-elle l’affaire de l’État ? (Officier) Corrigé
2016 Ou est le pouvoir ? (Commissaire) Corrigé
2015 La population doit-elle se reconnaitre dans les représentants de l’Etat ?(Commissaire) Corrigé
2015 Peut-on admettre l’insécurité dans nos sociétés contemporaines (Officier) Corrigé
2014 Existe-t-il des frontières ? (Commissaire) Corrigé
2013 L’évaluation : Une obsession ? (Commissaire) Corrigé
2013 Occident, crise ou déclin ? (Officier) Corrigé
2012 La religion est-elle compatible avec la modernité ?
2011 L’opinion publique fait-elle la loi ?
2010 Peut-on enseigner la responsabilité ? Corrigé
2009 La santé de la nation se mesure à la santé de sa jeunesse. Corrigé
2008 « La diversité est le principe fondamental de la vie. Qu’est-ce qui fait de nous des êtres à part entière ? La différence. » Swami Vivekananda (penseur indien). Corrigé
2007 Existe-t-il encore de Grands Hommes ? Corrigé
2006 Quelle marge de manoeuvre pour les politiques aujourd’hui? Corrigé
2005 La langue : un simple support de communication ? Corrigé
2005 La France sort-elle de l’Histoire ? (épreuve annulée) Corrigé
2004 La Méditerranée Corrigé
2003 Le monde rural a-t-il un avenir ? Corrigé
2002 L’autorité est-elle toujours respectable?
2001 Existe t-il une juste violence ?
2000 Vulnérabilité des sociétés contemporaines.
1999 La rue est-elle l’ennemie de la démocratie ? Corrigé
1998 La religion rapproche-t-elle les hommes ?
1997 Sécurité, devoir de l’État ou problème de société civile ?
1996 « Les frontières ne sont plus des rivières, des montagnes ou des chemins mais des richesses et des métiers ». Que pensez-vous de cette citation d’un auteur contemporain ?
1995 La culture générale est-elle un outil d’efficacité dans notre société ?
1994 Pourquoi obéir aux lois ?
1993 La tolérance est-elle une des vertus ou l’une des faiblesses de la démocratie ?
1992 Les minorités ont-elles d’autres moyens d’expression que la violence ?
1991 Les média, le pouvoir et l’opinion publique.
1990 La misère dans les pays riches.
1989 Extrait à commenter d’un texte de Renan sur la définition de la nation.
1988 Quelle place pour les croyances et les idéologies à l’aube du XXIème siècle ?
1987 La montée de l’individu sans appartenance.
1986 L’enseignement et la formation dans la société française aujourd’hui.
1985 Que pensez-vous de cette affirmation de Royer-Collard : « les libertés, ce sont des résistances » ?
1984 La société organisée « type libéral » face aux conséquences de l’urbanisation.
1983 L’État, ce monstre froid.
1982 Les contre-pouvoirs dans la société moderne.
1981 Que signifie pour vous l’expression « État-Providence » ?
1980 L’accroissement de la natalité est-il un facteur de prospérité dans les pays industrialisés ?
1979 Quels sont les rapports pouvant ou devant exister entre le progrès scientifique et la morale ?
1978 La violence est-elle liée de façon inéluctable à l’évolution des sociétés modernes ?
1977 Pensez-vous que certains moments de l’histoire soient infiniment plus « porteurs d’avenir » que d’autres ?
1976 La place de la sécurité dans la qualité de la vie
1975 L’influence de l’opinion publique sur la vie en France depuis la fin de la deuxième guerre mondiale
1974 Le travail au XXème siècle, est-il une malédiction ou un moyen d’épanouissement individuel et collectif ?
1973 La place de la femme dans la société contemporaine

Histoire

Corrigés élaborés par les enseignants de l’ISP

2013 La disparition des démocraties populaires Corrigé
2012 Le terrorisme depuis 1945 Corrigé
2010 L’Etat et la contestation politique en France depuis 1945
2008 Les Français et leurs dirigeants politiques depuis 1945.
2007 Autorité et contestation, les deux visages de la vie poltique française depuis 1962.
2006 Le gaullisme depuis 1945 Corrigé

La disparition des démocraties populaires

Finances Publiques

Corrigés élaborés par les enseignants de l’ISP

2014 La pluri-annualité budgétaire et comptable Corrigé
2012 Le Conseil constitutionnel et les lois de finances Corrigé
2016 QRC Corrigé

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