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Accueil > Magistrature > ENM Complémentaire

Droit pénal

2019
Le groupe en droit pénal : quelles responsabilités ?
2018
Fautes pénales et infractions non intentionnelles.
2017
L’application immédiate de la loi pénale française.
2016
L’application extraterritoriale de la loi pénale française.
2015
Le résultat est-il toujours pris en compte par le droit pénal ?
2014
Complicité et co-action
2013
L’autorité.
2012
Le risque et le droit pénal.
2011
La prescription.
2005
La pluralité de participants à une même infraction.
2004
Pouvoirs du juge et légalité criminelle.