fbpx
Nous contacter
Groupe ISP - 18, rue de Varenne - 75007 Paris - 01 42 22 30 60
Accueil > Magistrature > ENM Complémentaire

Droit pénal

2018
Fautes pénales et infractions non intentionnelles.
2017
L’application immédiate de la loi pénale française.
2016
L’application extraterritoriale de la loi pénale française.
2015
Le résultat est-il toujours pris en compte par le droit pénal ?
2014
Complicité et co-action
2013
L’autorité.
2012
Le risque et le droit pénal.
2011
La prescription.
2005
La pluralité de participants à une même infraction.
2004
Pouvoirs du juge et légalité criminelle.