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Actualités du Groupe ISP

 

RAPPORT DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LES SYSTEMES JUDICIAIRES EUROPEENS

 

la France se classe au 35e rang sur 43 pour son effort en faveur de la justice, proportionnellement à la richesse nationale LIRE LE RAPPORT

Posté le 09/03/2010 à 19h48 par Sacha

 

ACTUALITE

DROIT PENAL

 

LE GOUVERNENEMT ENVISAGE DE REFORMER LES DELAIS DE PRESCRIPTION
Lire l'article du Figaro

Posté le 04/03/2010 à 07h56 par Sacha

 

ACTUALITE

 

Au premier jour d'entrée en vigueur d'une réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, le tribunal correctionnel de Paris a décidé, lundi 1er mars, de transmettre un dossier à la Cour de cassation, afin de déterminer si la garde à vue était conforme à la Constitution

Posté le 02/03/2010 à 08h30 par Sacha

 

VIDEOS

 

AFIN DE POUVOIR REGARDER LES VIDEOS DANS LES MEILLEURES CONDITIONS, IL EST FORTEMENT RECOMMANDE D'UTILISER LE NAVIGATEUR MOZILLA FIREFOX
MERCI.

Posté le 24/02/2010 à 18h15 par Gérard

 

ENM AE

 

L ISP S'EXCUSE DE N'AVOIR PAS ETE EN MESURE DE REPONDRE A TOUTES LES DEMANDES D'INSCRIPTIONS EN CLASSE AE. SI VOUS ETES INTERESSE(E) PAR L'OUVERTURE D'UNE SESSION MI-MAI MI-JUIN VEUILLEZ PRENDRE CONTACT AVEC NOUS

Posté le 24/02/2010 à 16h59 par Sacha

 

 

 

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