QRC (3ème concours) : 1-Le rapprochement des régimes juridiques du pacte civil de solidarité (PACS) et du mariage. (10pt) 2-L'acte authentique comme mode de preuve. (7pt) 3-L'adage "Nul ne plaide par Procureur". (3pt)
QRC (3ème concours) : 1-Avantages et inconvénients du divorce sans juge (8pt) 2-La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur (8pt) 3-La proportionnalité du cautionnement en droit positif (4pt)
