Déontologie et discipline du magistrat judiciaire
Environnement institutionnel de la justice judiciaire
Procédure pénale / Droit pénal général / Droit pénal spécial
Procédure civile / Obligations et sources / Famille et biens
Ethique et déontologie du magistrat judiciaire (8h)
Module 1 - Le CSM (2h)
Module 2 - La déontologie des magistrats (2h)
Module 3 - La discipline des magistrats (2h)
Module 4 - Méthodologie du cas pratique oral de déontologie / questions d’actualité (2h)
Environnement institutionnel de la justice judiciaire (8h)
Module 1 - Le paysage institutionnel français (2h)
Module 2 - Le statut de la magistrature (2h)
Module 3 - L’organisation judiciaire française (2h)
Module 4 - Enjeux contemporains de la justice (2h)
Module 5 - Management judiciaire (2h)
Droit pénal général et droit pénal spécial (2h)
Module 1 - La théorie générale de l’infraction (1h)
Module 2 - Questions d’actualités : les violences intra-familiales saisies par le droit pénal (1h)
Procédure pénale (6h)
Module 3 - Introduction sur les sources et les principes directeurs de la procédure pénale (1h)
Module 4 - L’orientation de poursuite par le Ministère public (1h)
Module 5 - Le juge d’instruction (saisine, processus décisionnel, actualités…) (1h)
Module 6 - La réforme du droit pénal applicable aux mineurs : le Code de Justice pénale des Mineurs (1h)
Module 7 - Notions générales d’exécutions des peines (1h)
Module 8 - Questions d’actualité en procédure pénale : jurisprudences notables et réformes législatives (1h)
Droit civil et procédure civile (8h)
Module 1 - Les principes directeurs du procès civil (1h)
Module 2 - L’action en justice (1h)
Module 3 - La procédure ordinaire (1h)
Module 4 - Les procédures particulières (1h)
Module 5 - L’autorité de la chose jugée (1h)
Module 6 - L’appel (1h)
Module 7 - Les modes alternatifs de règlement des conflits (1h)
Module 8 - Le divorce et le JAF (1h)
Les dates sont à fixer avec le candidat en fonction de l’avancement de sa procédure d’intégration.