CRFPA23 Les épreuves
Les 4 épreuves d’admissibilité
1- Épreuve de droit des obligations (cas pratique), 3 heures, coef. 2.
2- Épreuve de synthèse de dossier, 5 heures, coef. 3.
3- Épreuve d’option (cas pratique), 3 heures, coef. 2 (au choix : droit civil / droit des affaires / droit social / droit pénal / droit administratif / droit international et européen / droit fiscal).
4- Épreuve de procédure (cas pratique), 2 heures, coef. 2 (au choix : procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends / procédure pénale / procédure administrative contentieuse).
A noter : les choix d’option et choix de procédure sont liés.
Le choix de la procédure civile permet de choisir le droit civil OU le droit des affaires OU le droit social OU le droit fiscal OU le droit international et européen en matière optionnelle.
Le choix de la procédure pénale oblige à prendre le droit pénal en matière optionnelle.
Le choix de la PAC permet de choisir droit administratif OU le droit international et européen OU le droit fiscal en matière optionnelle.
Les épreuves d’admission
1- Épreuve de libertés et droit fondamentaux, 1 heure de préparation, 15 minutes d’exposé, 30 minutes de conversation avec le jury, coef. 4.
2- Épreuve d’anglais : une interrogation orale, coef. 1 (l’anglais est la seule langue autorisée depuis 2021).