Magistrature

La formation se compose des éléments suivants :

Tarif : 1 650 € (900 € pour les élèves déjà inscrits à une formation ENM à l’ISP en 2024)

• Des supports polycopiés (à jour au 01/03/2024) dans les matières suivantes
  • Déontologie et discipline du magistrat judiciaire
  • Environnement institutionnel de la justice judiciaire
  • Procédure pénale
  • Procédure civile

• Des cours vidéo (32 heures) dans les matières suivantes
  • Ethique et déontologie du magistrat judiciaire (8h)
    • Module 1 – Le CSM (2h)
    • Module 2 – La déontologie des magistrats (2h)
    • Module 3 – La discipline des magistrats (2h)
    • Module 4 – Méthodologie du cas pratique oral de déontologie / questions d’actualité (2h)
  • Environnement institutionnel de la justice judiciaire (8h)
    • Module 1 – Le paysage institutionnel français (2h)
    • Module 2 – Le statut de la magistrature (2h)
    • Module 3 – L’organisation judiciaire française (2h)
    • Module 4 – Enjeux contemporains de la justice (2h)
  • Droit pénal général et droit pénal spécial (2h)
    • Module 1 – La théorie générale de l’infraction (1h)
    • Module 2 – Questions d’actualités : les violences intra-familiales saisies par le droit pénal (1h)
  • Procédure pénale (6h)
    • Module 3 – Introduction sur les sources et les principes directeurs de la procédure pénale (1h)
    • Module 4 – L’orientation de poursuite par le Ministère public (1h)
    • Module 5 – Le juge d’instruction (saisine, processus décisionnel, actualités…) (1h)
    • Module 6 – La réforme du droit pénal applicable aux mineurs : le Code de Justice pénale des Mineurs (1h)
    • Module 7 – Notions générales d’exécutions des peines (1h)
    • Module 8 – Questions d’actualité en procédure pénale : jurisprudences notables et réformes législatives (1h)
  • Droit civil et procédure civile (8h)
    • Module 1 – Les principes directeurs du procès civil (1h)
    • Module 2 – L’action en justice (1h)
    • Module 3 – La procédure ordinaire (1h)
    • Module 4 – Les procédures particulières (1h)
    • Module 5 – L’autorité de la chose jugée (1h)
    • Module 6 – L’appel (1h)
    • Module 7 – Les modes alternatifs de règlement des conflits (1h)
    • Module 8 – Le divorce et le JAF (1h)

• Deux simulations individuelles en Live par Zoom
  • Les dates sont à fixer avec le candidat en fonction de l’avancement de sa procédure d’intégration

• Un suivi individuel pendant toute la durée de la formation par téléphone ou en présentiel avec la responsable de la formation.