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Groupe ISP - 18, rue de Varenne - 75007 Paris - 01 42 22 30 60

RGPD / ISP
conditions générales de vente
MAJ 13 juin 2018

Le Groupe ISP est un institut de formation permettant à ses « stagiaires » de préparer, sur place à Paris et / ou dans certaines villes de province, et / ou par vidéo divers concours de la Fonction Publique (catégorie A, B ou C) ainsi que l’examen d’entrée au barreau (CRFPA). Le mot « stagiaire » désigne ici toute personne inscrite auprès du Groupe ISP pour suivre une formation.

Notre site et les applications qui pourront y être ultérieurement associées sont gérés et traités par le groupe ISP qui en est le propriétaire et le responsable de traitement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée le 13 juin 2018. Nous pouvons à tout moment modifier de nouveau cette Politique de confidentialité et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d’être informé des éventuelles mises à jour.

Portée
La présente Politique de confidentialité décrit en détail notre politique et nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.

Nous sommes conscients de la confiance que vous nous accordez lorsque vous nous soumettez vos données personnelles. Nous y attachons la plus grande importance et nous nous engageons au plus haut point afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos services par une inscription à l’une de nos formations, que cette inscription se fasse par voie informatisée ou par support écrit.

Nous prenons la question des données personnelles très au sérieux, car elle mérite de l’être. Nous savons que vos données personnelles, et surtout comment vous les partagez, sont extrêmement importantes. C’est pourquoi nous nous engageons à cinq promesses en termes de confidentialité afin de protéger vos données.

1. Collecte de vos données personnelles

On entend par « Données personnelles » (ou données à caractère personnel) toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle ladite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment ses nom et prénom, son numéro de téléphone, ses adresses postale et électronique, son niveau d’études, sa formation et ses informations de paiement.

Dans le cadre de notre activité, nous collectons et traitons les données personnelles de différentes manières. Nous pouvons collecter des données personnelles que vous nous fournissez directement (support papier ou voie dématérialisée), mais nous recueillons également des données en enregistrant la manière dont vous interagissez avec nos services.

Nous pouvons aussi, de façons très exceptionnelles, par la location de fichier, recevoir des informations de la part de tiers.

Vous pouvez décider de ne pas nous communiquer vos données personnelles. Cependant, vous devez généralement nous fournir un certain nombre d’informations vous concernant, par exemple votre adresse postale pour recevoir les supports polycopiés, votre adresse mail pour pouvoir déposer des copies et que nous les corrigions, recevoir divers documents supports de cours… votre téléphone pour vous contacter rapidement en cas de modification d’emploi du temps par exemple. De plus, certaines informations peuvent également être requises pour que vous soyez en mesure de poser une question et pour nous permettre d’y répondre.

2. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez volontairement données à des fins spécifiques, essentiellement : gérer votre inscription et votre compte, vous adresser les supports polycopiés par voie postale, vous permettre l’accès à votre espace réservé sur notre site et son utilisation dans les conditions optimales.

Nos activités de traitement de vos données personnelles n’incluent aucune activité de profilage (c’est à-dire toute forme de traitement automatisé des données personnelles consistant à utiliser de telles données pour évaluer certains aspects personnels concernant une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects concernant les préférences personnelles, intérêts, comportements, lieux ou mouvements de cette personne physique).

Nous pouvons utiliser les informations collectées vous concernant pour prendre la décision de désactiver votre compte, notamment dans les cas suivants :

Vous serez prévenu de la désactivation de votre compte par e-mail. La désactivation de votre compte entraîne l’annulation de toutes vos inscriptions en cours.

Marketing

Vous ne recevrez pas de communications marketing de notre part.

Nous pouvons cependant vous adresser des messages concernant la possibilité qui vous est offerte d’élargir votre inscription (par exemple conditions d’inscription à la formation à l’admission pour un stagiaire inscrit à la formation à l’admissibilité ; envoi d’une brochure « Ancien Elève » à des élèves s’étant inscrits l’année précédente à une formation « entrant ».

3. Partage des données personnelles collectées

Nous ne partageons vos données personnelles que pour le bon fonctionnement de la formation à laquelle vous vous êtes inscrit : ont seuls accès à vos données personnelles le personnel administratif de l’ISP et les enseignants qui en font la demande lorsqu’ils souhaitent vous joindre, et ce uniquement pendant la période formation à laquelle vous êtes inscrits et pour le bon déroulement de la formation.

En dehors de cette période de formation, seule la direction de l’ISP aura accès à vos données.

Si nous vendons ou cédons notre activité ou une partie de celle-ci, et que vos données personnelles se rapportent à cette partie vendue ou cédée de notre activité, ou si nous fusionnons avec une autre entreprise, nous partagerons vos données personnelles avec le nouveau propriétaire de l’entreprise ou notre partenaire de fusion, respectivement. Si nous sommes légalement obligés de le faire, nous partagerons les données personnelles pour protéger nos clients, notre site, ainsi que notre entreprise, nos droits et notre établissement.

Entité ayant accès à vos données personnelles :

La comptabilité de l’ISP est externalisée auprès d’un cabinet d’expertise comptable / commissaire aux comptes. Pour la bonne tenue de la comptabilité, ce cabinet à accès à vos nom, prénom ainsi qu’aux sommes versées, mode de paiement (espèces, chèques, cartes bancaires ou virements) et dates de versement. Ils n’ont accès ni à votre adresse, ni à votre mail, ni à votre numéro de téléphone ni à vos diplômes, formation, et profession ni à vos coordonnées bancaires.

Si vous vous inscrivez sur le site d’ISP Alumni, nous pourrons être amenés à partager vos données personnelles avec l’association.

Nous pourrons également être amenés à partager vos informations avec des tiers si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation de celles-ci est nécessaire :

Hormis les dispositions susmentionnées, vous serez informé lorsque vos données personnelles seront partagées avec des tiers, et vous aurez la possibilité de nous demander de ne pas partager ces informations.

Nous pourrons également partager des informations anonymes ou agrégées avec des tiers, notamment des annonceurs et des investisseurs. Par exemple, nous pourrons communiquer à nos éventuels annonceurs le nombre de visiteurs que reçoit notre site, notre chaine YouTube…

Ces informations ne contiennent aucune donnée personnelle.

Services des examens et des concours :

Nous ne divulguons aucune information concernant nos élèves aux administrations organisatrices des examens et concours. Nous vous assurons de la totale confidentialité de vos noms et autres éléments d’identification.

4. Durée de conservation des données collectées

Nous conservons dans nos archives(en version informatisée) vos dossiers d’inscription pour une durée de dix ans, et en version papier pour une durée de 5 ans.

Nous conservons vos données personnelles d’une part pour satisfaire à nos obligations légales mais également afin de vous faire bénéficier de la réduction de 10% accordée pour toute nouvelle inscription à un ancien élève de l’ISP (pour les formations éligibles).

Vos copies (concours blancs ou annales que vous nous adressez) sont conservées sur notre base informatique pendant une durée de deux ans.

5. Cookies et autres technologies Web

Nous ne collectons pas d’informations via les cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site. Les cookies et pixels invisibles sont stockés par votre navigateur Internet. Les cookies contiennent des informations basiques sur votre utilisation d’Internet. Votre navigateur renvoie ces cookies à notre site à chaque fois que vous le visitez de façon à ce qu’il reconnaisse votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience de navigation.

Nous utilisons des cookies sur notre site pour remplir les objectifs généraux suivants :

Nous n’utilisons pas de pixels invisibles. Un pixel invisible (aussi appelé balise web, pixel espion) est une petite image numérique transparente utilisée par certains sites pour collecter des informations sur l’activité de leurs utilisateurs.

Données collectées par des partenaires commerciaux et régies publicitaires afin de diffuser des publicités ciblées

Nous n’autorisons aucun tiers à collecter des informations vous concernant. Les données que nous avons vous concernant ne sont jamais ni louées, ni prêtées ni vendues.

6. Vos droits

Vous avez la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies en nous adressant un mail au secrétariat de l’ISP ou à l’adresse suivante protectiondesdonnees@prepa-isp.fr.

Vous pouvez également clôturer votre compte à la même adresse mail. Si vous décidez de clôturer votre compte, nous le désactiverons et supprimerons les informations de votre profil (sauf conservations des données légales obligatoires).

Sachez qu’une fois votre compte clôturé, vous ne pourrez plus vous connecter à votre espace privé, déposer des copies, accéder aux cours vidéo. Dans ce cas, en cas de réinscription à l’une ou l’autre des formations de l’ISP, vous ne pourrez bénéficier de la réduction de 10 % accordée à tout ancien élève, qu’à la condition d’apporter vous-même la preuve d’une inscription lors d’une année ultérieure.

Néanmoins, vous pourrez procéder à une nouvelle inscription à tout moment.

Conformément aux lois et règlements applicables, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, d’un droit de rectification et d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement de ces données, d’un droit à la portabilité de ces données et d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de déterminer la manière dont vos données personnelles seront utilisées et dont vos droits seront exercés après votre décès.

Vous trouverez ci-dessous plus de détails et d’informations sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits et à quel moment. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois maximum (sauf mois de juillet et aout ou le délai pourra être prolongé d’un mois).

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez lire les dispositions suivantes :

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :

Pour exercer vos droits, vous pouvez en faire la demande par email à protectiondesdonnees@prepaisp.fr

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Nous pourrons toutefois vous facturer des frais d’un montant raisonnable si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive.

Afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer tout autre droit), nous pouvons vous demander de nous fournir une copie de votre pièce d’identité. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’est pas autorisée à les recevoir.

Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin de vous répondre plus rapidement.

7. Protection de vos données personnelles

7-1. Protection des données informatiques :

Nous souhaitons que vous utilisiez notre site en toute confiance. Pour cela, nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Bien qu’aucun site Internet ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des difficultés liées aux activités en ligne, nous avons mis en place et tenons à jour des mesures organisationnelles, techniques, administratives et physiques destinées à protéger les données personnelles que vous nous confiez contre tout accès illégal ou non autorisé, mais aussi contre l’utilisation et la divulgation de ces informations, ou encore les pertes, dommages, altérations ou destructions accidentels de celles-ci.

Par exemple, nous employons des pare-feux et des systèmes de détection des intrusions afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder à vos informations.

Notre hébergeur est le groupe OVH qui assure, en France (pour la totalité de nos données) une protection des données fiables.

7-2. Protection des données papier :

Toutes les « données papier » sont conservées dans nos bureaux 18, rue de Varenne 75007 PARIS. Les documents ne sont jamais sortis de ces locaux sauf si nous y sommes contraints par voie légale. Dans ce cas, nous partagerons les données que nous recueillons avec les organismes chargés de l’application de la loi et autres agences gouvernementales.

Les locaux sont protégés par une porte blindée ainsi que par un système de télésurveillance (24 heures/ 24).

Seuls le personnel administratif de l’ISP, les associés du groupe qui sont enseignants à l’ISP et le personnel de ménage détiennent une clef et les codes d’accès aux locaux.

Seule la direction de l’ISP détient la clef du coffre où sont entreposés les chèques.

Nous conservons un exemplaire papier de votre dossier d’inscription (que l’inscription ait été faite en ligne, sur place à l’ISP 18 rue de Varenne 75007 PARIS, ou par envoi postal).

Ceci est indispensable au bon fonctionnement de la formation.

Ce dossier contient vos nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone et parfois, pour certaines préparations à l’ISP, votre formation, la liste de vos diplômes, l’université suivie et votre profession.

Ces documents papier sont utilisés :

a) comme preuve d’inscription (pour satisfaire à nos obligations légales en cas de contrôle) ;

b) comme support de travail par nos équipes administratives afin de vous adresser les polycopiés, de gérer l’intégralité de la formation et d’adresser à ceux qui le demandent divers certificats, factures, devis…

7-3. Protection des chèques :

Les chèques que vous donnez sont, dans l’attente d’un dépôt en banque, conservés dans un coffrefort fermé, dans nos locaux parisiens sécurisés (voir ci-dessus).

8. Information concernant les mineurs et les incapables

Notre site est un site réservé aux personnes majeures car ne proposant pas de services destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous envoie des données personnelles, nous supprimerons ou détruirons ces informations dans les plus brefs délais.

De même, si nous prenons connaissance de données concernant une personne incapable (sous tutelle ou curatelle) nous procéderions à la destruction de ces données.

9. Liens externes

Notre site peut inclure des liens vers des sites extérieurs (Etablissement Bancaires ; organismes publics et privés par exemple, réseaux sociaux…). Si vous accédez à d’autres sites depuis les liens fournis sur notre site, les opérateurs de ces sites ne pourront pas collecter des informations vous concernant par le biais de l’ISP. Seules seront collectées les informations que vous leur donnerez.

Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et vous recommandons d’étudier les politiques de confidentialité publiées sur ces sites tiers afin de bien comprendre leurs procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles.

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles ne sont pas transférées à l’international.

11. Modifications apportées à la Politique de confidentialité

Nous pourrons être amenés à modifier ou ajuster la présente Politique de confidentialité périodiquement. Nous noterons la date à laquelle les dernières révisions ont été apportées à la première page de la présente Politique de confidentialité. Toutes les modifications seront effectives dès la publication de ces révisions. Nous informerons nos utilisateurs des modifications substantielles apportées à la présente Politique de confidentialité, en affichant un avis sur notre site. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

12. Modalités pour nous contacter

Pour toutes vos questions ou réclamations concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, veuillez nous contacter à l’adresse protectiondesdonnees@prepa-isp.fr.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos inquiétudes avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de contrôle, alors n’hésitez pas à nous contacter en premier lieu.

Nos coordonnées complètes sont :

ISP
18 rue de Varenne
75007 PARIS
Email : protectiondesdonnees@prepa-isp.fr

13. Violation des données

Si accidentellement ou de manière illicite, l’ISP, ses représentants ou intervenants, étaient victimes d’une violation des données personnelles que nous détenons vous concernant, et à la condition que cette violation soit susceptible de présenter des risques pour vos droits, vous en seriez avertis ainsi que la CNIL dans un délai maximal de 72 heures à compter de la connaissance de ces faits par le Groupe ISP.