Questionnaire externe : organisation administrative et judiciaire
2024
1- Les attributions des juridictions d'instruction : le juge d'instruction et la chambre d'instruction 2- Les avocats : missions et devoirs (2ème session)
2024
1- La Cour de cassation : organisation et compétences 2- Le conseil des prud'hommes : organisation et compétences (1ère session)
2023
1- Les experts judiciaires près la cour d’appel : l’accès à la fonction et leurs obligations professionnelles 2- La commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) : organisation et compétences
2022
1- Les attributions du Conseil d'Etat 2- Conditions d'accès à la profession et missions principales des huissiers de justice
2021
1- Les conditions d'accès à la profession et les principales missions de l'avocat 2- Organisation et compétences de la cour administrative d'appel
2020
1- Les juridictions de l'application des peines 2- Les notaires : conditions d'accès à la profession, modalités d'exercice et missions
2019
1- Organisation et fonctionnement du tribunal administratif 2- Composition et compétence matérielle du tribunal pour enfants
2018
1- Organisation de la profession des huissiers de justice et missions 2- La commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI)
2017
1- L'organisation et les compétences du conseil d'Etat 2- Les compétences d'attribution du TGI