CRFPA24 Les épreuves
Les 4 épreuves d’admissibilité :
- Épreuve de droit des obligations (consultation), 3 heures, 2.
- Épreuve de synthèse de dossier, 5 heures, 3.
- Épreuve d’option (consultation), 3 heures, coef. 2 (au choix : droit civil / droit des affaires / droit social / droit pénal / droit administratif / droit international et européen ou droit fiscal).
- Épreuve de procédure (consultation), 2 heures, 2 (au choix : procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends / procédure pénale ou procédure administrative contentieuse).
A noter : choix d’option et choix de procédure sont liés.
Le choix de la procédure civile permet de choisir le droit civil OU le droit des affaires OU le droit international et européen OU le droit social OU le droit fiscal en matière optionnelle.
Le choix de la procédure pénale oblige à prendre le droit pénal en matière optionnelle.
Le choix de la PAC permet de choisir droit administratif OU le droit international et européen OU le droit fiscal en matière optionnelle.
Les épreuves d’admission :
- Épreuve de libertés et droit fondamentaux, 1 heure de préparation, 15 minutes d’exposé, 30 minutes de conversation avec le jury, coef. 4.
- Épreuve d’anglais, 1 (seule langue autorisée depuis 2021).