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ENM complémentaire

enm7

Une formation avec l’ISP ?

Près de 25 années de préparations aux concours de l’ENM ont placé notre centre de formation dans une situation de quasi-monopole :

  • en raison de la satisfaction des candidats ayant suivi une formation
  • mais surtout en raison des résultats obtenus par ses élèves aux différents concours de la Magistrature.

Les chances de succès des candidats dépendent d’une motivation sans faille, d’une maîtrise parfaite du programme et de l’actualité juridique, mais aussi et surtout d’une connaissance précise des techniques de l’épreuve et des exigences des correcteurs.

Pour des professionnels du droit, comme les avocats ou les greffiers par exemple, un réel effort d’adaptation est à fournir tant les épreuves du concours diffèrent de leur quotidien professionnel. L’acquisition d’un programme juridique n’est pas suffisante, seuls ceux maîtrisant les critères de sélection du jury intégreront l’ENM.

Les résultats obtenus par l’ISP : Concours étudiant, 2ème et 3ème concours

En 2010, 107 étudiants de l’ISP ont été déclarés admissibles au concours étudiant (sur 155 élèves admissibles), 13 sur 25 (au concours interne) et 6 sur 8 au troisième concours, et 82 ont été admis.

En 2011, 130 élèves de l’ISP ont été admis aux concours de l’ENM (dont 2 majors sur les 3 concours), 114 ont été admis au concours externe (sur 153 postes), 13ont été admis au second concours (sur 18 postes)et 3 ont été admis au troisième concours (sur 5 postes).

En 2012, 131 élèves de l’ISP ont été admis au concours externe de l’ENM (pour 181 postes) dont le major, 13 ont été admis au concours interne dont le major (sur 22 postes), 3 ont été admis au troisième concours dont le major (sur 3 postes) soit 100 % des admis.

Les résultats obtenus par l’ISP : Concours complémentaires des dernières années

En 2003, sur 117 étudiants de l’ISP, 87 ont été admissibles et 48 (dont le major) ont été admis.

En 2004, sur 111 étudiants de l’ISP, 91 ont été admissibles et 27 (dont le major) ont été admis.

En 2011, sur 74 étudiants de l’ISP, 36 ont été admissibles et 13 (dont le major) ont été admis.

En 2012, sur 51 étudiants de l’ISP, 35 ont été admissibles et 29 (dont le major du concours du 1er grade et le major du concours du 2ème grade) ont été admis.

En 2013, sur 54 étudiants de l’ISP, 39 ont été admissibles et 30 ont été admis.

Tous nos efforts sont concentrés pour continuer de mériter votre confiance et tendre vers l’excellence qu’ambitionne notre établissement.

En résumé, 5 concours ont été ouverts en 2013 pour l’entrée à l’ENM.3 majors avaient fait une préparation à l’ISP.
74 % des postes attribués l’ont été à un élève ayant suivi une formation à l’ISP pour l’un ou l’autre de ces concours.

Les différents concours d’entrée à l’ENM

Les différents concours d’entrée à l’ENM

Les trois concours annuels

Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de 31 ans au plus et titulaires d’un diplôme sanctionnant 4 années d’Études juridiques ou d’un diplôme admis en équivalence. Nombre de places : environ 80 par an depuis 2008.

Le concours interne est ouvert aux candidats de la fonction publique en activité depuis plus de 4 ans et âgés de moins de 46 ans (une quinzaine de places par an).

Les candidats au 3ème concours doivent avoir une expérience professionnelle dans le privé de plus de 8 ans et être âgés de moins de 40 ans (moins de 10 postes pas an).

Ces trois concours ont lieu tous les ans fin juin.

Les deux concours complémentaires depuis 2011

En 2011, 2012, et 2013 deux concours dits « complémentaires » ou « exceptionnels » ont été proposés, comme cela sera probablement le cas en 2014.

Un concours de recrutement du second grade a été ouvert aux candidats (diplômés Bac + 4 au minimum) âgés de 35 ans qui justifiaient d’au moins 10 ans d’activité professionnelle dans le domaine juridique, économique administratif ou social (70 places étaient annoncées, seuls 30 postes ont été pourvus).

Un concours de recrutement du premier grade a été ouvert aux candidats (diplômés Bac + 4 au minimum) âgés de 50 ans au moins qui justifiaient d’au moins 15 ans d’activité professionnelle dans le domaine juridique, économique administratif ou social (20 places étaient annoncées, aucuns postes n’ont été pourvus).

Les raisons de l’échec relatif du concours 2011

Le bilan que l’on peut faire du concours complémentaire de 2011 est mitigé. 90 places étaient à pourvoir, seulement 30 postes ont été attribués (dont aucun pour le concours du 1er grade).

Comment expliquer cela ?

Lors des précédentes sessions de concours complémentaires (1995, 2002, 2003…) la sélection portait sur deux types de candidats, des excellents juristes d’une part, mais étaient aussi recrutés des candidats techniquement moins bons dans le domaine juridique mais à la personnalité riche et au parcours professionnel intéressant.

Le recentrage s’est fait en 2011 sur un recrutement plus technique; seuls les excellents juristes maîtrisant l’intégralité du programme officiel et ayant un vrai savoir juridique hors programme ont été sélectionnés.

Les raisons du succès du concours 2012 et 2013

Forts de ces considérations, nous avons de beaucoup étoffé la formation de 2012 par rapport à celle de 2011 (en nombre d’heures de cours et en nombre de concours blancs).

Nous avons étalé cette formation sur une plus longue période (5 jours en mai et 3 semaines en juillet) afin de laisser libre tout le mois d’août pour des révisions personnelles et soutenues.

Les résultats ont été au rendez-vous. 29 élèves de l’ISP sur les 51 préparés ont été admis à l’un des 2 concours soit 58 %,dont le major de chacun des deux concours en 2012.

30 élèves de l’ISP sur les 54 préparés ont été admis à l’un des 2 concours, dont le major de l’un des deux concours en 2013.

Cette brochure porte sur la formation proposée par l’ISP pour les concours complémentaires de 2014 en tenant compte de l’expérience des trois dernières années.

Épreuves écrites d’admissibilité :

Epreuve de synthèse de dossier 5 h coef 4
Droit Civil (consultation juridique *)
Un dossier (JP + doctrine) est fourni lors de cette épreuve
5 h coef 4
Droit Pénal ou Droit Public (dissertation)
(au choix du candidat au moment de l’inscription)
5 h coef 4

* L’épreuve de Droit Civil est intitulé « consultation juridique » mais il s’agit d’une dissertation ayant pour point de départ un support de jurisprudence et doctrine.

Épreuves orales d’admission :

Entretien + Cas pratique de civil et ou pénal 30 mn
(préparation 1 h)
coef 5
Interrogation orale en Droit Pénal ou Public
(matière non choisie à l’écrit)
15 mn coef 3
Pour les candidats du concours du 1er grade
Procédure Pénale et Procédure Civile
Droit Social ou Droit Commercial (au choix lors de l’inscription)
15 mn coef 2

Programme

Le programme des matières des épreuves d’admissibilité et des épreuves d’admission est fixé comme suit :

Droit civil

I. – Droit de la famille :

  • Le mariage (formation, preuve, effet, situation respective des époux);
  • Le divorce;
  • La séparation de corps;
  • La séparation de fait.

II. – Droit des obligations :

  • Théorie générale du contrat;
  • La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle);
  • Effets, extinction et transmission des obligations.

III. – Les preuves et Les prescriptions.


Droit pénal

I. – Droit pénal général :

  • Application de la loi pénale dans le temps et dans l’espace;
  • L’infraction et ses divers éléments;
  • Crimes;
  • Délits;
  • Contraventions;
  • La tentative;
  • Pluralité d’agents pour une même infraction : la complicité, la coaction;
  • Pluralité d’infractions à la charge d’un même agent : le concours d’infraction, le non-cumul des peines;
  • Causes d’atténuation, d’aggravation et d’extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie.

II. – Droit pénal spécial :

  • Les atteintes à la vie de la personne;
  • Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : violences volontaires, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne;
  • Mise en danger de la personne;
  • Vol ; Escroquerie ; Abus de confiance et Recel.


Droit public

I. – Les libertés publiques consacrées par le droit positif français (reconnaissance, évolution, protection, contrôle) et les garanties des libertés individuelles.

II. – Droit administratif général :

1. Théorie générale de l’acte administratif et de la fonction administrative :

  • La délimitation des domaines de la loi et du règlement;
  • Pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales, circulaires, directives et mesures d’ordre intérieur;
  • Le régime des actes administratifs unilatéraux (réglementaires et individuels), élaboration (procédures), effets (entrée en vigueur, caractère exécutoire), disparition (abrogation, retrait, caducité);
  • Pouvoir discrétionnaire et compétence liée.

2. Théorie générale de la responsabilité administrative :

  • Responsabilité de la puissance publique pour faute et responsabilité sans faute;
  • Responsabilité personnelle des agents de la fonction publique;
  • Régimes législatifs particuliers relevant de la compétence judiciaire.

3. La police administrative (notions générales, autorités compétentes, limites du pouvoir de police, aggravations exceptionnelles des régimes de police).

4. Notions générales sur les collectivités territoriales et les établissements publics.

III. – Procédure administrative :

1. Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires : les critères de la répartition;

2. La compétence judiciaire en matière administrative, compétence judiciaire par détermination de la loi, état des personnes ; emprise et voie de fait ; règles de compétence en matière de questions accessoires (interprétation et appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge judiciaire);

3. Notions générales sur le recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.


Droit social

I. – Droit du travail :

  • Définition et objet du droit du travail, sa formation historique;
  • Les organismes administratifs;
  • Les syndicats professionnels;
  • Coalitions, grèves, lock-out;
  • Conciliation, médiation et arbitrage;
  • La convention collective;
  • Le contrat de travail et d’apprentissage : formation, effets, suspension, licenciement, démission;
  • Le salaire, sa détermination et sa protection légale;
  • Réglementation légale du travail;
  • Les accidents du travail;
  • Organisation sociale de l’entreprise;
  • Comité d’entreprise et délégués du personnel.

II. – La sécurité sociale :

  • La conception moderne de la sécurité sociale, sa formation historique;
  • L’organisation de la sécurité sociale (notions générales);
  • Les risques indemnisés, les bénéficiaires, les prestations (notions générales);
  • Les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale : procédure et voies de recours.


Droit commercial

  • Les actes de commerce.
  • Les commerçants et les sociétés commerciales.
  • Les effets de commerce et le chèque.
  • Le fonds de commerce.
  • Redressement et liquidation judiciaires.


Procédure civile

  • La procédure devant les juridictions de première instance (tribunaux de grande instance et d’instance) et la cour d’appel en matière civile.
  • L’enquête.
  • Le jugement.
  • La juridiction présidentielle.
  • Le référé et les ordonnances sur requêtes.
  • Les voies de recours, appel, opposition, tierce opposition et pourvoi en cassation.
  • L’autorité de la chose jugée.


Procédure pénale

  • L’évolution de la procédure pénale.
  • L’action publique et l’action civile.
  • Le ministère public.
  • La police judiciaire, l’enquête préliminaire et l’infraction flagrante.
  • L’instruction préparatoire.
  • La détention provisoire et le contrôle judiciaire.
  • Les preuves.

 

 

Les préparations proposées par l’ISP

Formation proposée

La méthodologie en mai : le préalable indispensable à la formation du mois de juillet.

Afin que vous arriviez rapidement à des résultats, une approche méthodologique précise de chaque épreuve vous est proposée dès le mois de mai ainsi qu’un commentaire des annales des sujets de 2011, 2012 et surtout 2013.

Ces heures de cours pourront être suivies sur place à Paris ou visionnées à quel que moment que ce soit grâce à un code personnel donné à tous les candidats dès lors de leur inscription à l’ISP.

 

Le déroulement de la formation ISP

Préparation des épreuves d’admissibilité et d’admission

Cette formation s’effectuera en deux temps : du 29 au 31 mai 2014 inclus (période 1 sur place ou en vidéo) et du 10 au 30 juillet 2014 (période 2 sur place ou en vidéo).

 

Droit Civil et Procédure Civile 35 heures

  • Méthodologie 8h en mai (sur place ou en vidéo)
  • Polycopié dès l’inscription + 2 devoirs à envoyer pour correction avant le 1er juillet
  • 27 heures de cours en juillet (sur place ou en vidéo)
  • 2 concours blancs de 5 h

Droit Pénal et procédure Pénale ou Droit Public (option écrite) 30 heures

  • Méthodologie 8h en mai (sur place ou en vidéo)
  • Polycopié dès l’inscription + 2 devoirs à envoyer pour correction
  • 10 heures de cours en juillet (sur place ou en vidéo)
  • 2 concours blancs de 5 h

Synthèse de dossier 14 heures

  • Méthodologie 4 h en mai (sur place ou en vidéo)
  • Polycopié dès l’inscription + 2 devoirs à envoyer pour correction
  • 10 heures de cours en juillet (sur place ou en vidéo)
  • 3 concours blancs de 5 h

Droit Pénal et procédure Pénale ou Droit Public (option orale) 20 heures

  • Polycopié dès l’inscription
  • 20 heures de cours en juillet

 

Préparation du grand Oral (entretien + cas pratique)

Cette formation s’effectuera sur 2 week-ends en octobre et / ou novembre 2014.
Les dates seront fixées par l’ISP lorsque le calendrier du concours sera officiellement annoncé par le Ministère de la justice.
Cette formation pourra être suivie au choix du candidat soit sur place soit en vidéo

Elle sera composée de :

  • Polycopié de cas pratique (support de cours)
  • 24 heures de cours et d’exercices pratiques (mise en application du cours au travers d’exercices pratiques : résolution de cas).
  • 2 simulations orales individuelles (réservées exclusivement aux admissibles 2014 ayant préparé la formation ENM complémentaire en 2014 avec l’ISP).

 Tous les cours (session de mai et session de juillet 2013) seront filmés.

Les candidats ayant assistés aux cours, en partie ou totalité, auront de toute façon accès aux vidéos pour retravailler le cours tranquillement ultérieurement.

Ceux ne pouvant se déplacer sur Paris auront accès à l’intégralité des cours de chez eux sur le site ISP grâce à des identifiants personnels donnés dès l’inscription.

Les supports polycopiés

Les supports en Droit civil et Procédure Civile, Droit pénal et Procédure Pénale, Synthèse et Droit Public sont envoyés dès l’inscription et permettent de travailler ces matières avant les premiers cours de mai en réalisant des devoirs corrigés par l’ISP durant l’année.

Ils sont exhaustifs mais les connaissances pourront être complétées par un approfondissement sur des manuels juridiques. Tout le travail d’actualisation législative, jurisprudentielle ou doctrinale aura été fait en cours.

 

Les cours (les cours pourront être suivis sur place à Paris et / ou en vidéo à distance)

Ils seront répartis du 10 au 30 juillet 2014, pour laisser le mois d’août libre pour des révisions et un travail personnels (voire quelques vacances).

Les cours de juillet permettent aux candidats de maîtriser les trois épreuves du concours par un travail en trois phases :

  • méthodologie spécifique des épreuves du concours complémentaire
  • panorama du cours et de l’ensemble du programme
  • actualisation législative, jurisprudentielle et doctrinale.

Trente-cinq heures de cours sont proposées en Droit Civil (et procédure civile) et trente heures en Droit Pénal (et procédure pénale) ou en Droit Public (option écrite).

Quatorze heures de cours sont proposées en Synthèse de dossier.

Vingt heures de cours sont proposées également en Droit Pénal (et procédure pénale) ou en Droit Public pour l’option orale.

Les cours interactifs demandent une participation de chaque candidat et un travail personnel intensif.

Les concours blancs

Pour apprécier son niveau et ses progrès, il est important de se tester en situation.

Deux CB de 5 h sont proposés aux étudiants en Droit Civil, en Droit Pénal ou en Droit Public et trois en Synthèse.

 

Les cours en vidéo

Tous les cours sont accessibles en vidéo aux candidats inscrits ne pouvant se déplacer sur Paris.

Les candidats ayant assisté aux cours peuvent aussi revoir les cours en vidéo pour parfaire leur apprentissage et leur compréhension.

Nous vous conseillons cependant de faire votre maximum pour vous rendre disponible et pouvoir assister sur place, à Paris, à quelques cours en mai et / ou en juillet.

 

Frais de scolarité

Matières Tarif Tarif AE *
Module 1 – mai + juillet 2014

  • Méthodologie
  • polycopiés
  • 134 heures de cours
  • et de concours blancs
  • Dt Civil
  • Dt Pénal (écrit ou oral)
  • Dt Public (écrit ou oral)
  • Synthèse
3 000 € 2 500 €
Module 2 – oct. / nov. 2014

  • 1 supports polycopiés
  • 30 heures de cours
  • 2 simulation orale (pour les admissibles)
Techniques de l’entretien et du cas pratique(civil et pénal) 1000 € 900 €
Module 1 + 2 3 600 € 3 000 €

* Rappel : sont considérés comme AE (Ancien Elève) les candidats ayant déjà suivi une formation à l’ISP une année antérieure.

Modalités d’inscription

pdfDossier d’inscription

Pour être validé, le dossier d’inscription doit comprendre:

  • la demande d’inscription ci-jointe remplie, datée et signée ;
  • un chèque à l’ordre de l’ISP de l’intégralité des frais de formation (il est possible de régler en 4 fois sans frais sur 4 mois). Merci de noter vos nom et prénom au dos de chaque chèque.Les frais de scolarité comprennent l’envoi des polycopiés en France métropolitaine uniquement.

    Pour des raisons de problèmes postaux récurrents les polycopiés ne sont envoyés ni dans les DOM-TOM ni à l’étranger. Les candidats doivent s’occuper eux-mêmes des inscriptions à l’ENM.

Conditions d’Annulation de la formation

En cas d’annulation du fait du candidat, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Cependant, si le concours complémentaire n’était pas ouvert pour l’année 2014, et à cette unique condition, les élèves inscrits seraient remboursés de l’intégralité des frais de formation versés à l’exception de 300 € conservés par l’ISP.

Dans ce cas, les candidats inscrits conserveront l’intégralité des poly reçus (utile en cas de concours une autre année).

Date et lieu de formation

Les cours seront intégralement filmés et pourront être vus en vidéo

Dates d’envoi des supports polycopiés
dès l’inscription

Méthodologie des épreuves écrites
Droit Civil, Option écrite (Droit Pénal ou Droit Public) et Synthèse de dossier :
du 29 au 30 mai 2014 inclus

Préparation aux trois épreuves écrites et orales
Droit Civil, Option écrite (Droit Pénal ou Droit Public) et Synthèse de dossier
et Option orale juridique (Droit Pénal ou Droit Public)
du 10 au 30 juillet 2014 inclus

Préparation à l’entretien et aux cas pratiques
deux week-ends en oct. / nov. 2014

Les emplois du temps de mai et juillet sont disponibles et envoyé aux candidats inscrits début  mi-mars 2014.

Les cours se déroulent rue de Varenne, à Paris 7ème, métro Rue du bac ou Sèvres Babylone.

Pourquoi proposer une formation avant l’ouverture officielle du concours ?

Préparant à l’ENM avec succès depuis 25 ans, l’ISP a acquis une véritable expertise du concours complémentaire qui est une voie d’accès très spécifique à la magistrature.

Fort de cette expérience, nous savons que le niveau très élevé de ce concours exige plusieurs mois de préparation et d’entraînements.

Or il est fréquent que l’arrêté d’ouverture paraisse très tard, à savoir moins de trois mois avant les premières épreuves.

Il nous parait donc nécessaire, comme l’an dernier, afin de permettre à nos candidats de mettre toutes leurs chances de leur côté d’anticiper sur l’ouverture probable de ce concours en 2013.

Informations utiles

École Nationale de la Magistrature

Centre de Paris
9, rue Chanoinesse
75004 Paris
Tél: 01 44 41 88 20

Groupe ISP

département ENM complémentaire
18, rue de Varenne
75007 – PARIS
tél : 01 42 22 30 60 / 01 45 48 73 54
www.prepa-isp.fr

 

Calendrier des épreuves (sous réserves)

Ces dates ne sont pas officielles et sont fournies à titre indicatif

inscriptions mars / avril 2014
écrits d’admissibilité fin août 2014
résultats admissibilité octobre 2014
oraux admission novembre / décembre 2014[/twocol_one_last]

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