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Accueil > Magistrature > ENM Complémentaire

Droit pénal

2024
Les infractions commises par nécessité
2023
Les violences sexuelles
2022
Discernement et responsabilité pénale.
2021
La lutte contre la récidive
2019
Le groupe en droit pénal : quelles responsabilités ?
2018
Fautes pénales et infractions non intentionnelles.
2017
L’application immédiate de la loi pénale française.
2016
L’application extraterritoriale de la loi pénale française.
2015
Le résultat est-il toujours pris en compte par le droit pénal ?
2014
Complicité et co-action
2013
L’autorité.
2012
Le risque et le droit pénal.
2011
La prescription.
2005
La pluralité de participants à une même infraction.
2004
Pouvoirs du juge et légalité criminelle.