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Magistrature > ENM Complémentaire
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Droit civil

2018
La prescription civile extinctive.
2017
La force majeure en droit des contrats.
2016
Les conséquences civiles du divorce.
2015
La responsabilité du fait des choses et des animaux.
2014
L’intervention du juge dans les rapports entre personnes mariées (le sujet exclut l’autorité parentale).
2013
La nullité contractuelle.
2012
La distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.
2011
Le rôle du juge en droit de la famille.
2005
Les fonctions de la cause.
2004
 La reconnaissance, en droit positif, d’un régime général de responsabilité civile du fait d’autrui.