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Police & DGSE > Commissaire et officier de police
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Droit pénal et procédure pénale

2015
A quel modèle la procédure pénale se rattache-t-elle ? (Officier)
2013
La légitime défense (Commissaire)
2012
La coercition dans les enquêtes judiciaires
2011
Secret de l’enquête, secret de l’instruction et droit du public à l’information
2008
Le juge d’instruction, garantie d’une procédure équitable ?
2007
L’application des peines (commissaire)
2006
Les pouvoirs d’OPJ
2005
Le rôle du Ministère public
2005
La preuve (commissaire) (épreuve annulée)
2004
Le discernement en droit pénal
2003
La présomption d’innocence
2002
L’évolution de la peine
2001
L’équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense vous paraît-il satisfaisant en droit positif ?
2000
La procédure d’instruction est-elle encore une procédure inquisitoire ?
1999
La mise en mouvement de l’action publique
1998
L’erreur peut-elle être une cause d’irresponsabilité pénale ?
1997
La garde à vue
1996
La saisine du tribunal correctionnel
1995
La légitime défense
1994
La détermination de la peine par le juge dans le nouveau code pénal
1993
Le Procureur de la république, directeur d’enquête
1992
L’application de la loi pénale dans le temps
1991
La solitude du juge d’instruction est-elle réelle
1990
L’évolution des droits de la défense
1989
La cour d’assises
1988
Le rôle du juge d’instruction
1987
Les causes d’atténuation et de disparition de la personnalité pénale
1986
Le procès criminel, de l’enquête initiale de l’officier de police judiciaire jusqu’à l’arrêt de jugement de la cour d’assises
1985
Les peines privatives de liberté et les peines de substitution
1984
Les droits de la victime d’une infraction avant, pendant, et après les poursuites pénales
1983
La tentative punissable
1982
Amnistie, grâce et réhabilitation
1981
Le sursis simple et le sursis avec mise à l’épreuve
1980
L’individualisation des peines privatives de liberté
1979
Les problèmes posés par la pluralité de délinquants : co-auteurs et complices
1978
La mise en mouvement et l’exercice de l’action publique
1977
La détention provisoire
1976
La responsabilité pénale des mineurs
1975
La cour d’assises
1974
L’enquête de flagrant délit
1973
La tutelle pénale et les raisons de son institution