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Accueil > Police & DGSE > Commissaire et officier de police

Droit pénal et procédure pénale

2019
La notion de contrainte dans l’enquête pénale (Commissaire)
2019
L'avocat dans l’enquête (Officier)
2018
Que reste-t-il de la prescription ? (Commissaire)
2018
La légitime défense (Officier)
2017
Ministère public et réponse pénale (Commissaire)
2017
Les privations de liberté avant jugement (Officier)
2016
L’enquête préliminaire est-elle encore différente de l’enquête de flagrance ? (Commissaire)
2016
L’entraide répressive européenne (Officier)
2015
Rôles et pouvoirs des différents acteurs de la garde à vue. (Commissaire)
2015
A quel modèle la procédure pénale se rattache-t-elle ? (Officier)
2014
Les pouvoirs du juge des libertés et de la détention (Commissaire)
2014
Les infractions non intentionnelles (Officier)
2013
La légitime défense (Commissaire)
2013
La preuve en droit pénal (Officier)
2012
La coercition dans les enquêtes judiciaires (Commissaire)
2012
La participation du citoyen au procès pénal (Officier)
2011
La responsabilité pénale des mineurs doit-elle évoluer ? (Commissaire)
2011
La récidive en droit pénal (Officier)
2010
Secret de l’enquête, secret de l’instruction et droit du public à l’information. (Commissaire)
2010
Les substituts à l’emprisonnement (Officier)
2009
Code pénal et prévention de la récidive. (Commissaire)
2009
Le temps en droit pénal et en procédure pénale (Officier)
2008
Le juge d’instruction, garantie d’une procédure équitable ? (Commissaire)
2008
Les cadres d’enquête et les pouvoirs qui en résultent (Officier)
2007
L’application des peines. (commissaire)
2006
Les pouvoirs d’OPJ
2005
Le rôle du Ministère public
2005
La preuve (commissaire) (épreuve annulée)
2004
Le discernement en droit pénal
2003
La présomption d’innocence
2002
L’évolution de la peine
2001
L’équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense vous paraît-il satisfaisant en droit positif ?
2000
La procédure d’instruction est-elle encore une procédure inquisitoire ?