fbpx
Nous contacter
Groupe ISP - 18, rue de Varenne - 75007 Paris - 01 42 22 30 60
Police & DGSE > Commissaire et officier de police
Consulter la formation

Droit public

2018
Le régime juridique de l’état d’urgence constitue-t-il une menace pour l’exercice des libertés ? (Commissaire)
2017
La faute dans la jurisprudence administrative. (Commissaire)
2016
La construction européenne vous semble-t-elle achevée ? (Commissaire)
2015
Composition et mission CDEH. (Officier)
2014
Un État moderne doit-il nécessairement avoir une organisation décentralisée ? (Commissaire)
2013
Collectivités locales et la sécurité. (Commissaire)
2012
Les pouvoirs de la CJUE sont-ils trop importants ? (Commissaire)
2011
L’intérêt général. (Commissaire)
2010
Le conseil constitutionnel, juge d’exception ? (Commissaire)
2009
Les différents aspects du principe de continuité en Droit public français. (Commissaire)
2008
La protection juridictionnelle des libertés publiques. (Commissaire)
2007
A quoi sert une constitution ? (commissaire)
2006
La France, République indivisible ?
2005
L’institution préfectorale
2005
Décentralisation et démocratie (épreuve annulée)
2004
La justice administrative vous paraît-elle adaptée aux exigences de l’État moderne ?
2003
L’obligation de réserve
2002
L’urgence
2001
Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux
2000
Les autorités administratives indépendantes
1999
La transparence de l’action publique : une exigence nouvelle ?
1998
Les traités internationaux font-ils évoluer le droit administratif ?
1997
La primauté de la loi
1996
Le contrôle des mesures de police administrative par le juge administratif
1995
La contribution du Conseil d’État, juge et conseiller à l’élaboration du droit
1994
Les établissements publics de coopération intercommunale
1993
Le juge administratif protège-t-il de façon satisfaisante les administrés dans les litiges les opposant à l’administration ?
1992
Le partage du pouvoir réglementaire dans les institutions françaises
1991
Le contrôle des actes des autorités locales
1990
Le bilan de la politique de décentralisation entreprise depuis 1982
1989
De l’utilité d’un statut général de la fonction publique ?
1988
Pourquoi un juge administratif ?
1987
Le principe de continuité du Service Public
1986
Le rôle actuel du Commissaire de la République
1985
La Région et le Département
1984
La liberté d’expression du fonctionnaire
1983
Le rôle des collectivités locales dans la préservation de la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques
1982
Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions
1981
Le régime de la ville de Paris par rapport au droit commun municipal