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Accueil > Police & DGSE > Commissaire et officier de police

Droit public

2019
Dans quelle mesure l'autorité judiciaire peut-elle être considérée comme la gardienne de la liberté individuelle ? (Commissaire)
2018
Le régime juridique de l’état d’urgence constitue-t-il une menace pour l’exercice des libertés ? (Commissaire)
2018
Question 1 : (10 points) La responsabilité pour faute : la faute de service, définition et appréciation Question 2 : (10 points) Les compétences du Préfet de département (Officier)
2017
La faute dans la jurisprudence administrative. (Commissaire)
2017
Question 1 : (14 points) La liberté de manifestation : définition et procédure Question 2 : (4 points) Le tribunal des conflits : le règlement des conflits positifs (Officier)
2016
La construction européenne vous semble-t-elle achevée ? (Commissaire)
2016
Question 1 : (10 points) L'obligation de dignité du fonctionnaire Question 2 : (10 points) Les pouvoirs propres du maire (Officier)
2015
Composition et mission CDEH. (Officier)
2015
Question 1 : (8 points) Les EPA et les EPIC Question 2 : (12 points) La CEDH : sa composition et ses missions (Officier)
2014
Un État moderne doit-il nécessairement avoir une organisation décentralisée ? (Commissaire)
2013
Collectivités locales et la sécurité. (Commissaire)
2012
Les pouvoirs de la CJUE sont-ils trop importants ? (Commissaire)
2011
L’intérêt général. (Commissaire)
2010
Le conseil constitutionnel, juge d’exception ? (Commissaire)
2009
Les différents aspects du principe de continuité en Droit public français. (Commissaire)
2008
La protection juridictionnelle des libertés publiques. (Commissaire)
2007
A quoi sert une constitution ? (commissaire)
2006
La France, République indivisible ?
2005
L’institution préfectorale
2005
Décentralisation et démocratie (épreuve annulée)
2004
La justice administrative vous paraît-elle adaptée aux exigences de l’État moderne ?
2003
L’obligation de réserve
2002
L’urgence
2001
Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux
2000
Les autorités administratives indépendantes