Droit public
2024
Les EPA et les EPIC : définitions et principaux critères de distinction (5 pts) / Les attributions du Conseil d'Etat (4 pts) / Les principaux mécanismes de protection des libertés publiques par les juges nationaux (6 pts) / Les interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques : cadres et autorités de contrôle (5 pts) (Officier externe)
2024
La police administrative ne poursuit-elle aujourd'hui qu'une finalité préventive ? (Commissaire externe)
Vidéo
2024
La responsabilité de l'Etat des activités de police (10 pts) / Le recours pour excès de pouvoir (6 pts) / La Commission européenne (4 pts) (Commissaire interne)
2023
La valeur juridique des principes généraux du droit (10 pts) / La liberté d'association : principes et limites (10 pts) (Commissaire interne)
2023
Le principe d'inviolabilité du corps humain et ses exceptions (10 pts) / Les obligations morales et professionnelles des fonctionnaires d'Etat (10 pts) (Officier)
2022
La liberté de religion présente-t-elle des limites ? (10 pts) / Les instructions en droit administratif (10 pts) (Commissaire interne)
2022
Le pass sanitaire n'est-il pas contraire à la liberté d'aller et venir ? (Commissaire externe)
2022
Les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi (10 pts) / Les restrictions au principe de libre circulation des nationaux fondées sur la notion d'ordre public (10 pts) (Officier externe)
2021
Les clauses exorbitantes du droit commun dans le droit administratif des contrat (10pts) / En quoi consiste la liberté de la presse ? (10pts) (Commissaire interne)
2021
Le statut des fonctionnaires de l’Etat : grands principes édictés par les lois fondatrices et par la réforme de 2019 (10 pts) / Les atteintes légales au principe de l’inviolabilité du domicile, hors lieux protégés, par les forces de l’ordre (10 pts) (Officier externe)
2020
Manifester, quel encadrement juridique ? (Commissaire)
2020
Question 1 : La QPC Question 2: La liberté de manifestation (Officier)
2019
Dans quelle mesure l'autorité judiciaire peut-elle être considérée comme la gardienne de la liberté individuelle ? (Commissaire)
2018
Le régime juridique de l’état d’urgence constitue-t-il une menace pour l’exercice des libertés ? (Commissaire)
2018
Question 1 : (10 points) La responsabilité pour faute : la faute de service, définition et appréciation Question 2 : (10 points) Les compétences du Préfet de département (Officier)
2017
La faute dans la jurisprudence administrative. (Commissaire)
2017
Question 1 : (14 points) La liberté de manifestation : définition et procédure Question 2 : (4 points) Le tribunal des conflits : le règlement des conflits positifs (Officier)
2016
La construction européenne vous semble-t-elle achevée ? (Commissaire)
2016
Question 1 : (10 points) L'obligation de dignité du fonctionnaire Question 2 : (10 points) Les pouvoirs propres du maire (Officier)
2015
Composition et mission CDEH. (Officier)
2015
Question 1 : (8 points) Les EPA et les EPIC Question 2 : (12 points) La CEDH : sa composition et ses missions (Officier)
2014
Un État moderne doit-il nécessairement avoir une organisation décentralisée ? (Commissaire)
2013
Collectivités locales et la sécurité. (Commissaire)
2012
Les pouvoirs de la CJUE sont-ils trop importants ? (Commissaire)
2011
L’intérêt général. (Commissaire)
2010
Le conseil constitutionnel, juge d’exception ? (Commissaire)
2009
Les différents aspects du principe de continuité en Droit public français. (Commissaire)
2008
La protection juridictionnelle des libertés publiques. (Commissaire)
2007
A quoi sert une constitution ? (commissaire)
2006
La France, République indivisible ?
2005
L’institution préfectorale
2005
Décentralisation et démocratie (épreuve annulée)
2004
La justice administrative vous paraît-elle adaptée aux exigences de l’État moderne ?
2003
L’obligation de réserve
2002
L’urgence
2001
Pouvoir de police et décentralisation : évolution et enjeux
2000
Les autorités administratives indépendantes