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Questionnaire externe : procédures, organisation judiciaire et GRH

2020
1- Les conditions subjectives du droit d'agir en justice : l'intérêt et la qualité (proc. civile) 2- La compétence d'attribution du conseil des PH (proc. prud'homale) 3- Les conditions de placement en détention provisoire des majeurs (proc. pénale) 4- La charge et les modes de preuve en matière pénale (proc. pénale) 5- Les différentes formations de la cour de cassation (organisation judiciaire) 6- Les juridictions pénales des mineurs (organisation judiciaire) 7- Le cycle du changement : les étapes (GRH) 8- Le contrat d'apprentissage dans la fonction publique d'Etat (GRH)
2019
1- Le pourvoi en cassation (proc. civile) 2- Les règles relatives à la compétence territoriale du conseil de prud'hommes (proc. prud'homale) 3- La révision et le réexamen 4- Les principes directeurs du procès pénal 5- La composition de la cours d'appel 6- Composition et fonctionnement du tribunal correctionnel 7- Les principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 8- La diversité de générations dans la fonction publique : atouts et faiblesses
2018
1- Les procédures devant le premier président : ordonnances de référé et ordonnances sur requête (procédure civile) 2- La mise en état devant le bureau de conciliation et d'orientation (procédure prud'homale) 3- Les enquêtes de policie judiciaire (procédure pénale) 4-Les titulaires de l'action publique (procédure pénale) 5- Les juridictions de l'application des peines (organisation judiciaire) 6- Les attributions du juge d'instance (organisation judiciaire) 7- De la gestion du personnel à la gestion des ressources humaines évolution de la fonction (GRH) 8- Enjeux et finalités de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (GRH)
2017
1- La conciliation devnat le tribunal d'instance (procédure civile) 2- La place du juge du TGI dans la procédure prud'homale (procédure prud'homale) 3- Les modes de clôture de l'instruction préparatoire (procédure pénale) 4- la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : conditions de forme et de fond (procédure pénale) 5- Tribunal de police : organisation et compétence (organisation judiciaire) 6- Compositions de la cour d'assisses (organisation judiciaire) 7- Citez les indicateurs de GRH et précisez leur principal objectif (GRH) 8- les étapes du déroulement d'un audit interne (GRH)