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Questionnaire interne : procédure civile et prud'homale

2018
1- Les règles relatives à la compétence territoriale 2- La procédure d'injonction de payer 3- Les modes de saisine du conseil de prud'hommes 4- La procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émises par le médecin du travail.
2017
1- L'expertise (procédure civile) 2- Les différentes formes de jugements et d'ordonnances (procédure civile) 3- L'orientation de l'affaire en cas d'échec partiel ou total de la conciliation (procédure prud'homale) 4- Les sanctions du défaut de diligenceset du défaut de comparution des parties devant le bureau de concilaition et d'orientation (procédure prud'homale)