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Droit civil

2018
Cas pratique
2018
La contractualisation du droit des couples et ses limites
2017
Cas pratique
2017
La loyauté de la preuve dans le procès civil
2016
Cas pratique
2016
L’exécution du jugement civil
2015
Cas pratique
2015
L’intervention du juge dans les rapports de voisinage
2014
Cas pratique
2014
Le juge et l’intangibilité du contrat
2013
Cas pratique
2013
Protection de la vie privée et du droit à l’image
2012
Cas pratique
2012
Le juge au cœur du procès civil
2011
Le rôle du juge en droit de la famille
2010
Les mutations contemporaines du droit de la filiation
2009
Cas pratique
2009
Le rôle de la bonne foi en droit des contrats
2008
La prévisibilité
2007
L’équilibre contractuel
2006
L’égalité des filiations
2005
Les actes juridiques de la personne protégée
2004
Les bonnes mœurs en droit civil
2003
L’anéantissement du contrat pour une cause postérieure à sa formation
2002
La fidélité dans le couple
2001
Les revenus en droit patrimonial de la famille
2000
La révision des conventions
1999
Les présomptions
1998
Les actes unilatéraux et le droit civil
1997
L’apparence en droit civil
1996
La maladie du conjoint
1995
Les apports du droit de la consommation à la théorie générale du droit des contrats
1994
La relativité du contrat
1993
Quelle place pour le contrat dans le droit de la famille ?
1992
La vérité en droit civil
1991
La protection du débiteur dans l’exécution des obligations civiles
1990
L’égalité en droit civil
1989
Le formalisme en droit civil
1988
L’intervention du juge dans les rapports contractuels
1987
L’office du juge et les dysfonctionnements familiaux
1986
L’objectivation de la responsabilité civile
1985
Le rôle de la volonté individuelle dans le droit de la famille
1984
Contrat et juste prix
1983
La cogestion imposée aux époux mariés sans contrat
1982
L’intérêt de l’enfant
1982
Le trouble mental et le droit civil
1981
Propriété et possession
1981
La faute en matière de responsabilité civile
1980
La mauvaise foi dans le droit des obligations
1980
La séparation de fait
1979
Le déséquilibre des prestations dans un contrat synallagmatique
1978
L’enfant de la femme mariée
1977
L’abus de droit
1976
L’union libre et le droit civil
1975
La gestion d’affaires