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Magistrature > ENM écrits
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Droit public

2018
QRC1) Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 sur le parlement. 2) La responsabilité des magistrats en cas de dysfonctionnement du service public de la justice. 3) Les principes fondamentaux du service public.
2017
QRC 1) La protection des libertés publiques à l’épreuve de l’état d’urgence. 2) Modalités, opportunités et limites de l’expérimentation législative prévue par la Constitution. 3) La mise en cause de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
2016
QRC 1) Primaires dans un pays comme la France. 2) Indépendance et impartialité des magistrats. 3) Révision constitutionnelle.
2015
QRC 1) Le bilan de la QPC. 2) L’importance des élections locales. 3) Le Défenseur des droits.
2014
QRC 1) Le président de la République est le chef des armées. 2) La cour européenne des droits de l’homme, censeur de l’administration ou juge administratif ? 3) Les limites de la liberté d’expression.
2013
QRC 1) Le référendum. 2) L’hospitalisation sous contrainte.
2012
QRC 1) La phase parlementaire d’élaboration de la loi. 2) L’expert judiciaire. 3) Le retrait de l’acte administratif.
2011
QRC 1) Les prérogatives du Président de la République. 2) Les pouvoirs du juge en matière d’élections politiques. 3) Liberté religieuse et ordre public.
2009
QRC 1) Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958. 2) Les référés devant le juge administratif. 3) L’évolution des saisines du Conseil Constitutionnel.
2008
L’administration et le droit de la concurrence
2007
Le juge administratif juge des droits et des libertés
2006
Le juge administratif et la loi
2005
La protection de la vie privée en droit public français
2004
Le recours aux ordonnances
2003
Le Droit au recours contre les actes administratifs
2002
Révisions constitutionnelles et VIème République
2001
L’acte administratif et le respect du droit
2000
La primauté de la Constitution vous paraît-elle assurée de façon satisfaisante en France aujourd’hui ?
1999
La Constitution de 1958 représente-t-elle un tournant dans l’histoire constitutionnelle française ?
1998
La sécurité juridique en droit public et en droit européen
1997
La portée du principe d’égalité
1996
Les conséquences de la primauté du droit communautaire
1995
La séparation des pouvoirs sous la Vème République
1994
Traditionnellement le juge judiciaire est présenté comme le garant des libertés individuelles, quel est le rôle du juge administratif en ce domaine ?
1993
Le régime juridique des actes réglementaires
1992
La liberté d’opinion
1991
Existe-t-il encore un pouvoir discrétionnaire des autorités administratives ?
1990
Suivant les services publics, pourriez-vous préciser les différentes catégories de fautes « de nature à engager leur responsabilité » ?
1989
L’élaboration de la loi selon la constitution de 1958
1988
Principes généraux de la responsabilité extra-contractuelle de la puissance publique
1987
Le caractère exécutoire des actes administratifs unilatéraux
1986
Les principes généraux du droit
1985
La loi est-elle encore supérieure au règlement ?
1984
Les libertés publiques reconnues aux étrangers en France
1983
Le Conseil constitutionnel sous la Vème République
1982
Le Ministre
1982
Le Premier Ministre en France sous la Vème République
1981
Le pouvoir réglementaire.
1981
L’application dans le temps des actes administratifs
1980
La responsabilité sans faute de la puissance publique
1980
La responsabilité des fonctionnaires
1979
Les actes administratifs unilatéraux
1978
L’initiative, la préparation et le vote des lois dans la Constitution de 1958
1977
Le suffrage universel dans la Constitution de la Vème République
1976
Comparez la structure du parlement dans les principaux États contemporains
1975
Le contrôle par le parlement de l’action gouvernementale sous la IVème République